Conditions générales de ventes (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par notre organisme de formation. En s’inscrivant à une formation, le client accepte sans réserve les conditions présentes.

2. Champ d’application

Les présentes CGV concernent l’ensemble des formations dispensées par notre organisme, qu’elles soient commandées par des entreprises ou des particuliers, et exécutées en présentiel au sein des locaux du client ou en tout autre lieu défini d’un commun accord.

3. Inscription et validation

L’inscription à une formation est effective après la réception d’un bon de commande signé ou d’une convention de formation signée par le client, accompagné, le cas échéant, du règlement d’un acompte de 40 % du montant total de la formation.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix des formations est indiqué en euros, hors taxes, et est spécifié dans la proposition commerciale ou la convention de formation. Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire ou par chèque. Sauf accord préalable, les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.

  • Acompte : Un acompte de 40 % du prix total de la formation peut être demandé à la validation de l’inscription.
  • Solde : La vente du prix est exigée à la fin de la prestation.

5. Prise en charge par un OPCO

Si le client souhaite que le coût de la formation soit pris en charge par un OPCO (Opérateur de Compétences), il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de son accord. Si la prise en charge par l’OPCO n’est que partielle, le reste du montant de la formation est à la charge du client. En cas de refus de financement par l’OPCO, le client reste remboursable de l’intégralité du coût de la formation.

6. Annulation et rapport

  • Annulation par le client : Toute annulation doit être communiquée par écrit. Si une annulation intervient moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, l’organisme de formation se réserve le droit de facturer une indemnité correspondante à 50 % du montant total de la formation. En cas d’annulation à moins de 48 heures du début de la formation, 100 % du montant de la formation sera dû.

  • Rapport : Le client peut demander le rapport de la formation, sous réserve de l’accord de l’organisme de formation. En cas de rapport, les frais engagés (préparation, déplacement, etc.) pourront être facturés au client.

  • Annulation par l’organisme de formation : L’organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure. Le client sera informé au plus tôt et toute somme versée sera intégralement remboursée, sans autre indemnité.

7. Obligations et responsabilités de l’organisme de formation

L’organisme de formation s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des formations dans les conditions convenues. Cependant, l’organisme n’est soumis qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.

L’organisme de formation ne saurait être tenu responsable de l’échec des participants à atteindre les objectifs de la formation ou d’une quelconque perte d’exploitation du client suite à une formation.

8. Obligations et responsabilité du client

Le client s’engage à respecter les conditions d’organisation des formations, notamment en ce qui concerne la fourniture du matériel requis (ex : ordinateurs pour des formations bureautiques) et la mise à disposition d’une salle appropriée. Le client est également responsable de l’assiduité et du comportement des participants à la formation.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, documents pédagogiques et contenus remis aux participants lors des formations sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités sans l’accord préalable écrit de l’organisme de formation.

10. Confidentialité

Les informations partagées par les clients dans le cadre de la formation sont traitées de manière confidentielle. De même, les informations et données transmises par l’organisme de formation doivent être traitées de manière confidentielle par le client.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résultant d’un événement de force majeure (ex : catastrophes naturelles, grèves, épidémies, etc.). La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’organisme de formation.

13. Contact

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@yab-diffusion.fr ou par téléphone :  07 56 99 65 48.